Volvo Financial Services (« VFS », « nous ») prend très au sérieux la protection et la sécurité des données. En tant qu'entité du groupe AB Volvo, nous nous engageons à respecter la réglementation de tous les pays dans lesquels nous intervenons, y compris en matière de confidentialité des données.

La présente déclaration reconnaît notre engagement envers les principes fondamentaux suivants de protection des données.

Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que les données personnelles traitées par VFS soient :

 

  • traitées loyalement, licitement et de façon transparente concernant l'intéressé(e)  (principes de loyauté, de licéité et de transparence) ;

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu'elles ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités  (principe de limitation de la finalité) ;

  • adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées  (principe de minimisation des données) ;

  • exactes et, si nécessaire, mises à jour ; nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées dès que nous en avons été avisés ou que nous en prenons connaissance de toute autre manière  (principe d'exactitude) ;

  • conservées sous une forme permettant l'identification de l'intéressé(e) pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet  (principe de limitation de conservation) ;

  • traitées de sorte à garantir la sécurité des données personnelles, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage en prenant les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires  (principes d'intégrité et de confidentialité).

Nous confirmons également notre engagement à respecter toutes les lois en vigueur portant sur le traitement de données personnelles sensibles (ou des catégories spéciales de données personnelles) et sur le transfert des données personnelles vers un pays autre que celui où elles ont été collectées.
  
Notre engagement vis-à-vis des principes fondamentaux ci-dessus est mis en œuvre grâce à plusieurs systèmes et processus internes, notamment l'observation générale des points suivants :
    
Avis et consentement
Conformément en application des lois en vigueur, vous serez informé(e) du type de données à recueillir et des finalités pour lesquelles ces données sont collectées. En outre, lorsque votre consentement est requis pour le traitement de ces données, nous devons obtenir votre consentement dans des termes clairs et non équivoques.  Une fois donné, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, mais cela n'affectera pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
     
Accès
Conformément à la loi en vigueur, vous pourrez accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous sur demande écrite et aurez l'opportunité de demander la correction, la modification ou la suppression de vos données personnelles si elles sont erronées ou obsolètes, si elles ne sont plus pertinentes ou requises aux fins commerciales initiales ou consenties.  Des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour toute demande d'accès, de modification, etc.  Nous répondons en général à toute demande d'accès écrite dans les 30 jours. Nous pouvons toutefois restreindre l'accès dans des circonstances exceptionnelles en cas de violation des droits légitimes de tiers ou lorsque cela entraîne une charge ou des coûts disproportionnés par rapport aux risques pour la protection de la vie privée.

Recours et réparation 
Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par VFS, contactez notre délégué à la protection des données (DPO, Data Protection Officer) par écrit aux coordonnées figurant plus bas.  Nous traiterons votre réclamation avec sérieux et déploierons tous les efforts raisonnables requis pour vous répondre dans les meilleurs délais et résoudre le problème soulevé.  Par ailleurs, vous pouvez éventuellement poser une réclamation de façon indépendante auprès d'un organisme de résolution des contentieux externe pertinent si la législation locale le permet.  Nous déploieront tous les efforts raisonnables requis pour coopérer avec un tel organisme afin de résoudre le problème soulevé en temps opportun.
  
Coordonnées

VFS a nommé Adrian Samareanu, Vice President et CIO, comme délégué à la protection des données en charge du respect et de l'application de la présente déclaration et des lois en vigueur en matière de protection des données.
Vous pouvez le contacter par voie postale ou par e-mail :
  
Adrian Samareanu
Volvo Financial Services
Hunderenveldlaan 10
B - 1082 Bruxelles
Belgique
E-mail : adrian.samareanu@vfsco.com
   
Veuillez préciser vos nom, adresse, numéro de téléphone et/ou e-mail dans toutes vos communications et indiquer explicitement la nature de votre demande.

  
Date d'entrée en vigueur et modifications de la présente déclaration
  
Les engagements et les pratiques décrits dans la présente déclaration sont en vigueur depuis le 31 Octobre 2016. Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de retirer cette déclaration à tout moment compatible avec les exigences des principes fondamentaux et de la législation en vigueur.
  
Limitation relative à l'application des principes fondamentaux
Le respect des principes fondamentaux par VFS peut être limité (a) dans la mesure requise pour répondre à une obligation légale ou éthique, et (b) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
     

Transfert de donnée
En respectant le transfert de donnée en dehors de l’Union européenne, VFS reconnait et prend les garanties prévues par la règlementation européenne pour de tel transfert.